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Dahir

Dahir n° 1-10-147 du 24 août 2010

portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-147 du 24 août 2010 portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1624 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-147
Date de l'acte
24 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5870 du 2 septembre 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-10-14724 août 2010 : Date de l'acte ; 2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 201024 août 20102 septembre 201024 août 2010 : Date de l'acte2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 4

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