Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
portant statut de la mutualité
Loi
modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
La loi n° 05-06 du 24 août 2010 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité est publiée au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1624 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de la mutualité
portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
portant statut de la mutualité
portant promulgation de la loi n° 44-08 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 12-96
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
portant promulgation de la loi n° 44-08 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/05-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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