Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le décret n° 2-10-340 du 11 août 2010 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
du 25 joumada lI 1431
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat
fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
du 25 joumada lI 1431
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 11º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-340. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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