Décret n° 2-10-340 du 11 août 2010
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Arrêté
du 25 joumada lI 1431
L'arrêté n° 1736-10 du 9 juin 2010 du 25 joumada lI 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat
fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 11º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1736-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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