N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-10-340 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 14 rabii Il 1431 (30 mars 2010) décidant l'émission d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 47ª anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47º anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
ART. 2. - Cette nouvelle pièce de monnaie aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :
• Alliage : or 916,7 millièmes ;
• Poids : 39,94 grammes ;
• Diamètre : 38,61 millimètres ;
• Tranche : Cannelée.
• Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI.
- de part et d'autre :
"justell daso»
- en bas : les millésimes : 2010-1431
• Revers : - en haut : l'inscription suivante :
- au centre : — les armoiries du Royaume
- en bas : l'inscription suivante :
« 47º Anniversaire de S.M le Roi Mohammed VI » ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.
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ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaabanc 1431 (11 août 2010).
ABBAS EL. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5867 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010).
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1736-10 du 25 joumada lI 1431
• (9 juin 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 140-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1371-07 du 22 ramadan 1429
(23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du du cycle du doctorat, notamment l'alinéa 1 de la norme 2 de ce cahier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. - L'accès aux formations du cycle de «doctorat .... ou diplôme reconnu équivalent :
«- diplôme d'études supérieures ;
« - ..... .... .... . « - diplôme d'informatiste spécialisé ;
«- diplôme de troisième cycle en sciences de l'archéologie « et du patrimoine ;