BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5870 du 2 septembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-10-339 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 11º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib du 14 rabii II 1431 (30 mars 2010) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 11° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 11e anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

• Alliage : or 916,7 millièmes

• Poids: 39,94 grammes ;

• Diamètre : 38,61 millimètres ;

• Tranche : Cannelée ;

• Frappe : Proof ;

• Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI.

- de part et d'autre :

"justeell saso»

- en bas : les millésimes : 2010-1431

• Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - les armoiries du Royaume

entourées de 11 étoiles - la valeur faciale

1000

- en bas : l'inscription suivante :

N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)

« 11º anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI »

Pièces de monnaie commémoratives en argent : - Alliage : Argent : 925 millièmes Cuivre : 75 millièmes

- Poids : 28,28 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI. - de part et d'autre :

- en bas : les millésimes : 2010-1431 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - les armoiries du Royaume

entourées de 11 étoiles

- la valeur faciale 250

- en bas : l'inscription suivante : « 11' anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI »

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité particuliers à 10.000 dirhams.

Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en argent entre particuliers est limité à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5867 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010).

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