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Décret royal

Décret royal n° 552-67 du 17 décembre 1968

L'essentiel

Le décret royal n° 552-67 du 17 décembre 1968 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
552-67
Date de l'acte
17 décembre 1968
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret royal n° 552-6717 décembre 1968 : Date de l'acte ; 24 août 2010 : Modification : Loi n° 54-09 du 24 août 20101970198019902000201017 décembre 196824 août 201017 décembre 1968 : Date de l'acte24 août 2010 : Modification : Loi n° 54-09 du 24 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Loi n° 54-09 du 24 août 2010
    modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
    BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 5
    Preuve : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie...
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/552-67. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.