Décret royal
Décret royal n° 552-67 du 17 décembre 1968
L'essentiel
Le décret royal n° 552-67 du 17 décembre 1968 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 552-67
- Date de l'acte
- 17 décembre 1968
- Première mention
- BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 882 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Loi n° 54-09 du 24 août 2010
Preuve : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 1 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie...
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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