Loi
Loi n° 54-09 du 24 août 2010
modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
L'essentiel
La loi n° 54-09 du 24 août 2010 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie est publiée au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1625 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 54-09
- Date de l'acte
- 24 août 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 1625 (page 5 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5870 du 2 septembre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 5
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portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
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pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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