Loi n° 12-96
portant réforme du Crédit populaire du Maroc
Décret
pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.
Le décret n° 2-10-335 du 11 août 2010 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1625 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du Crédit populaire du Maroc
portant promulgation de la loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
relatif au crédit foncier
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonymc.
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
portant promulgation de la loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
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