BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-335 du 11 août 2010

pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-335 du 11 août 2010 pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1625 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-335
Date de l'acte
11 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5868 du 26 août 2010, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-10-33511 août 2010 : Date de l'acte ; 2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 201011 août 20102 septembre 201011 août 2010 : Date de l'acte2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 5

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BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.

  • Dahir n° 1-10-155 du 24 août 2010

    portant promulgation de la loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

    page 5

  • Loi n° 54-09 du 24 août 2010

    modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

    page 5

  • Dahir n° 1-10-147 du 24 août 2010

    portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

    page 4

Voir les 24 actes du BO n° 5870

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