Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 2184-10 du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 30-08 modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence..
du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
du 8 chaabane 1431
pour l'année budgétaire 1996-1997
portant promulgation de la loi n° 8-96
pour l'année budgétaire 2010
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
du 8 chaabane 1431
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.
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