BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5870 du 2 septembre 2010

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N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Pages CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 37-10 du 17 joumada II 1431 (1°r juin 2010). ...... 1635

Décision du CSCA n° 38-10 du 25 joumada II 1431 (9 juin 2010). ..... 1637

1623 Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat général du gouvernement.

Décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement...... . . . . 1640

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