Décret n° 2-10-315 du 11 août 2010
autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.
Décret
autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB. Financial Board », par abréviation MFB.
Le décret n° 2-10-316 du 11 août 2010 autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB. Financial Board », par abréviation MFB est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1632 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le 'capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-316. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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