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Décret

Décret n° 2-10-316 du 11 août 2010

autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB. Financial Board », par abréviation MFB.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-316 du 11 août 2010 autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB. Financial Board », par abréviation MFB est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1632 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-316
Date de l'acte
11 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5868 du 26 août 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-31611 août 2010 : Date de l'acte ; 2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 201011 août 20102 septembre 201011 août 2010 : Date de l'acte2 septembre 2010 : Publication, BO n° 5870 du 2 septembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5870 du 2 septembre 2010, page 12

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BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-10-315 du 11 août 2010

    autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.

    page 12

Voir les 24 actes du BO n° 5870

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