1632
N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n°2-10-315 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale hôtelière de la Compagnie nationale Royal air Maroc, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 50 % dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A, filiale de la SOMED.
Dans le cadre de son plan de développement stratégique 2008-2012, la société AHM ambitionne de doubler sa capacité hôtelière pour couvrir l'ensemble du territoire national. A cet égard, la société compte s'implanter à Rabat qui constitue une destination manquant à son réseau actuel, à travers l'acquisition d'un terrain de 9.966 m? sur l'avenue Ennakhil à Hay Ryad, faisant partie du patrimoine de !: i:0! filiale de la CDG, au prix de 132 millions DH.
Comple tenu du surdimensi, corent de ce terrain, AHM s'est rapprochée de la SOMED. fille : de la SNI, afin de réaliser
complexe immobilier et touristique d'envergure et ce, à travers un partenariat consistant dans une première étape, à créer par la SOMED, d'une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance dénommée « Résidences Sun City », au capital social de 300.000 DH, destinée à acquérir le terrain en question.
AHM qui envisage de prendre une participation de 50 % dans le capital de cette société, avancera, dans une première étape, sa quote part pour l'acquisition du terrain sous forme de prêt à ladite société, soit un montant de 66 millions DH, moyennant la garantie de la SOMED. Dans une deuxième étape, elle souscrirait, à hauteur de 20 millions DH, à l'augmentation de capital de la société « Résidences Sun City » S.A. Ce montant sera prélevé sur lo prêt consenti à la société, le reliquat, soit 46 millions DH devrait être converti en avance en compte courant d'associés.
• Cette société a pour objet la valorisation, l'exploitation et la gestion d'actifs immobiliers. Elle conclura, à cet effet, des contrats de services avec AHM et SOMED.
Le coût de l'investissement de ce projet de partenariat ayant fait l'objet d'une résolution du conseil d'administration de la société AHM, réuni en date du 23 décembre 2009, est estimé à 584 millions DH et consiste en la construction sous la responsabilité d'AHM, d'une unité hôtelière, d'une capacité de 150 chambres et 20 suites et ce, sur une superficie de 2000 m?, au prix de 29,6 millions DH. Sur le reste de la superficie dédiée au projet, sera construit sous la responsabilité de la SOMED, un complexe de bureaux destinés à être cédés à un institutionnel avant fin 2013.
Le plan d'affaires de la société « Résidences Sun City » S.A sur la période 2013-2022 montre que le chiffre d'affaires des deux premières années est d'environ 506 millions DH, soit près de 45% du total du chiffre d'affaires cumulé sur la période considérée, correspondant à 1141 millions DH. Le résultat net cumulé sur la même période est d'environ 187 millions DH, dont 82 millions DH au titre des deux premières années.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 15,3 %. Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Atlas hospitality hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, est autorisée à prendre une participation de 50% dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A, filiale de la SOMED.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5868 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010).
Décret n°2-10-316 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB. Financial Board », par abréviation MFB.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
Bank Al-Maghrib demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 17% dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB, pour un montant de 20 millions DH.