Décret n° 2-10-317 du 11 août 2010
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
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BO n° 5870 du 2 septembre 2010
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le 'capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
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N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
En application des Hautes instructions royales, il a été décidé la création d'une société pour la gestion de la place financière de Casablanca qui s'inscrit dans le projet global de développement intégré du secteur financier marocain.
Dotée d'un capital social initial de 120 millions DH, détenu à parts égales par Bank Al-Maghrib, la Société de la bourse des valeurs de Casablanca, de Casablanca, Attijariwafa bank, BMCE bank, la Banque centrale populaire et la CDG, la société « Morrocan Financial Board » aura pour objet, notamment de gérer la place financière de Casablanca, d'en assurer le développement, la modernisation, la compétitivité et la promotion. Elle veillera à ce que ladite place dispose des infrastructures immobilières, des équipements, des ressources humaines el du cadre réglementaire et fiscal nécessaires.
La société aura également pour missions de réaliser des études de veille stratégique internationale en matière de finance en vue de réaliser des partenariats nationaux et internationaux.
Vu que le projet revêt un caractère stratégique et structurant pour l'économie marocaine ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Bank Al-Maghrib est autorisée à prendre une participation de 17 % dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5868 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010).
Décret n°2-10-317 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Banque centrale populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 17 % dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB, pour un montant de 20 millions DH.
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En application des Hautes instructions royales, il a été décidé la création d'une société pour la gestion de la place financière de Casablanca qui s'inscrit dans le projet global de développement intégré du secteur financier marocain.
Dotée d'un capital social initial de 120 millions DH, détenu à parts égales par Bank Al-Maghrib, la Société de la bourse des valeurs de Casablanca, Attijariwafa bank, BMCE bank, la Banque centrale populaire et la CDG, la société « Morrocan Financial Board » aura pour objet, notamment de gérer la place financière de Casablanca, d'en assurer le développement, la modernisation, la compétitivité et la promotion. Elle veillera à ce que ladite place dispose des infrastructures immobilières, des équipements, des ressources humaines et du cadre réglementaire et fiscal nécessaires.
La société aura également pour missions de réaliser des études de veille stratégique internationale en matière de finance en vue de réaliser des partenariats nationaux et internationaux.
Vu que le projet revêt un caractère stratégique et structurant pour l'économie marocaine ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire (BCP), est autorisée à prendre une participation de 17 % dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5868 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010).
Décret n° 2-10-318 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le 'capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 17 % dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB, pour un montant de 20 millions DH.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89