Loi n° 15-97
formant code de recouvrement des créances publiques
Arrêté
fixant les modalités du dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés.
L'arrêté n° 434-10 du 16 avril 2010 fixant les modalités du dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1630 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de recouvrement des créances publiques
fixant la date à compter de laquelle sont déposées les demandes de passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Royaume.
instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport
relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
fixant la date à compter de laquelle sont déposées les demandes de passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Royaume.
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
du 8 chaabane 1431
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/434-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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