Dahir n° 1-91-228 du 9 novembre 1992
portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
Loi
relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
La loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés, promulguée par le dahir n° 1-91-228, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5870 du 2 septembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés, promulguée par le dahir n° 1-91-228 du 13 joumada 1 1413 (9 novembre 1992) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
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