Décision n° 2473-10 du 24 août 2010
du 13 ramadan 1431
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du 13 ramadan 1431
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée de la direction des exploitations minières de Khouribga.
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1954
BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°351-09 du 16 safar 1430
(12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société SURAC - Usine de Mechraa Bel Ksiri pour l'activité de production du sucre brut à partir de la canne à sucre, exercée sur le site : SURAC, Mechraa Bel Ksiri.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2473-10 du 13 ramadan 1431
(24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au magazin « Metro Cash and Carry Morocco Tanger ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ; portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué au magazin « Metro Cash and Carry Morocco Tanger », pour les activités des rayons de boucherie, de marée et des fruits et légumes de la réception jusqu'à la caisse, exercées sur le site : Route national 1 commune urbaine de Tanger.
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2474-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée de la direction des exploitations minières de Khouribga.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n1º 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la division maintenance centralisée de la direction des exploitations minières de centralisée Khouribga pour les activités suivantes :
- fabrication des pièces mécaniques ;
- révision des équipements mécaniques ;
- achat et distribution de l'énergie électrique ;
- production, adduction el distribution de l'eau potable ; - fourniture de prestation de télécom inter OCP à Khouribga ; - rebobinage des moteurs et transformateurs électriques ; - contrôle qualité à la réception des articles névralgiques et
stratégiques approvisionnés pour le groupe OCP S.A. ; - transport du personnel et du matériel,
exercées sur le site : Avenue Hassan II, Khouribga.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED ReDA CHaMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines