Décision n° 2475-10 du 24 août 2010
du 13 ramadan 1431
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du 13 ramadan 1431
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPREL ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
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1955
BULLETIN OFFICIEL
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2475-10 du 13 ramadan 1431
(24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003), portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Air Liquide Maroc », pour ses activités de production, d'importation et de distribution du CO, alimentaire, exercées sur les sites :
• Sites de Aïn Sebaa II : - Unités 1 et 2 : Boulevard Sfax 20250 Aïn Sebaa,
• Centrale de Tit Mellil : Site des trois poussins - Route de Tit Mellil - Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2623-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2476-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPREL ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003)| portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à ia norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « CAPREL », pour son activité de fabrication de conserves de câpres et d'olives de tables, exercée sur le site : Boulevard Djorf El Youdi --. Quartier industriel - Safi.
ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2478-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii \ 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectonielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT pour son activité de réalisation de la formation professionnelle en génie mécanique exercée sur le site : Rue Abdelhak Kadmiri, Mâarif, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1921-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT