Décision n° 2472-10 du 24 août 2010
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ynna Steel ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ynna Steel ».
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du 13 ramadan 1431
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1956
BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Butletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2472-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ynna Steel ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 874-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de normalisation des fers à béton et armatures de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société «Ynna Steel » pour les barres et couronnes à haute adhérence Fe E 500 soudables relevant de la norme marocaine NM 01.4.097 et fabriqués à l'usine sise ; route de Khouribga, commune rurale Lambarkine, km 10, Berrechid.
ART. 2. - La société «Ynna Steel » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2477-10 du 13 ramadan 1431
(24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce el de la mise à niveau de l'économie ei du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des fers à béton et câbles de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « Moroccan Iron Steel » pour les barres de fer à béton haute adhérence non soudable :
- FeE400-1 de diamètres 12 mm,
- FeE500-1 de diamètres 8, 10, 12, 14, 16 et 20 mm, fabriqués à l'usine sise, douar Brahma 2 Challalate, route 107, Aïn Harrouda, Casablanca.
ART. 2. - La société « Moroccan Iron Steel » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5882 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines