Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
du 13 ramadan 1431
La décision n° 2475-10 du 24 août 2010 du 13 ramadan 1431 est publiée au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1955 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPREL ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPREL ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT.
du 13 ramadan 1431
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2475-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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