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Décision

Décision n° 2473-10 du 24 août 2010

du 13 ramadan 1431

L'essentiel

La décision n° 2473-10 du 24 août 2010 du 13 ramadan 1431 est publiée au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1954 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2473-10
Date de l'acte
24 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5882 du 14 octobre 2010, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2473-1024 août 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 201024 août 201021 octobre 201024 août 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 32

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    page 31

Voir les 40 actes du BO n° 5884

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