N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1926
Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n1° 2474-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée de la direction des exploitations minières de Khouribga……. .... 1954
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2475-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc ».... 1955
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2476-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPREL ..... 1955
Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 2478-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT..... .... 1955
Droit d'usage de la marque de conformité
aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2472-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ynna Steel ».. .... .*•. 1956
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des uvelles technologies n° 2477-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le droit d'usage de la marque
: conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel»..... 1956