BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 152-08 du 16 novembre 2007

accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit

L'essentiel

L'arrêté n° 152-08 du 16 novembre 2007 accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5884 du 21 octobre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
152-08
Date de l'acte
16 novembre 2007
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/152-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.