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N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la demande de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 2» présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « « Gaz Natural Exploracion S.L » en date du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 2» est prorogé pour une deuxième période complémentaire d'une année et neuf mois à compter du 11 février 2010.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 989 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 10 de coordonnées géographiques Datum Merchiche suivantes :
Points Longitude Latitude
6°33'4.481" W 35° 28'7. 103" N 6°24'43.763" W 35° 28' 11.350" N 6°24'41.418" W 35° 24' 53. 422" N 6° 19'59.341" W 35° 24'55. 562" N 6° 19'50. 256" W 35° 11'1.389" N 6º 26'41. 163" W 35° 10' 58. 196" N 6° 26'24. 096" W 34° 47' 31. 954" N 8 6°32'31.933" W 34° 47'33. 617" N 9 6° 32'33. 615" W 34° 49'40. 371" N 10 6°33'2. 626" W 35° 25'48. 439" N
b) Par la ligne droite joignant le point 10 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada II 1431 (2 juin 2010).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1806-10 du 18 joumada I| 1431 (2 juin 201u) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exloracion s.a», « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion S.L. »
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18:
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2119-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 rejeb 1424 (26 septembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Repsol Exploracion S.A » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » à l'Office national de recherces et d'exploitations pétrolières et à la société « Repsol Exploracion S.A. » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) instituant la cession partielle par la société « Repsol Exploracion s.a » au profit de la société « Dana Petroleum (E&P) Limited », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger-Larache de 1 à 3 » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) 2007)
validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exloracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Repsol Exploracion S.A » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Tanger-Larache de 1 à 3 » au profit de la société « Gaz Natural Exploracion S.L » ;
Vu la demande de La deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 3 » présentée par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploraçion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et «« Gaz Natural Exploracion S.L » en date du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Tanger-Larache 3 » est prorogé pour une deuxième période complémentaire d'une année et neuf mois à compter du Il février 2010.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 755 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
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