BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

Page 45 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

BULLETIN OFFICIEL

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 7, 8, 9, 10, 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de coordonnées géographiques Datum Merchiche suivantes :

Points Longitude Latitude

6°19'59.341" W 35°24' 55. 562' N 6°18' 19.704" W 35°24'56.280" N 6°18' 15.224" W 35°17'53. 027" N 6°16'36.146" W 35°17' 53. 720" N 6°16' 29.067" W 35°6'21.352" N 6°12'21.744" W 35°6' 22. 989" N 7 6°20'45.172" W 34°47'30. 138" N 8 6º26'24.096" W 34°47'31. 954" N 9 6°26'41.163" W 35°10' 58. 196" N 10 6º19'50.256" W 35°11'1. 389" N

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 7.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième prorogation peuvent faire l'objet de demandes de permis de recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1431 (2 juin 2010).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2671-10 du 22 ramadan 1431

(2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Transatlantic Maroc Ltd ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2527-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu , le 24 joumada Il 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

2063

« Article 3. — Le permis de recherche « Tselfat » est délivré « pour une période initiale de quatre annés et six mois à compter « du 11 juillet 2006 ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010).

AMINA BENKHADRA.

----. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2279-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est « fixée ainsi qu'il suit :

«..

« Fédération de Russie :

........ « - Certificat d'études spécialisées en médecine (Ordinatura « clinique) dans la spécialité gynécologie et obstétrique, « délivré par l'Académie d'Etat de médecine de Saint - « Petersbourg, I.I. Mechnikov le 9 novembre 2006, « assorti d'un stage de deux années, du 16 juillet 2007 au « 27 février 2009 au C.H.U Mohammed VI de Marrakech « et du 8 avril 2009 au 8 avril 2010 à l'hôpital Ibn Zohr « de Marrakech, validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Marrakech le 12 avril 2010.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 chaabane 1431 (2 août 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5891 du 8 hija 1431 (15 novembre 2010).

Actes cités sur cette page