Arrêté n° 1918-06 du 11 juillet 2006
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
du 22 ramadan 1431
L'arrêté n° 2671-10 du 2 septembre 2010 du 22 ramadan 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 45 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
du 18 joumada I| 1431 (2 juin 201u) accordant une deuxième période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exloracion s.a», « Dana Petroleum (E&P) Limi
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2671-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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