BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5884

12 kaada 1431 (21 octobre 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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EDITIONS

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Edition des débats de la Chambre des Représentan.........

Edition des débats de la Chambre des Conseillers. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiel..... 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-10-412 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant délégation de pouvoir..... .... 1927

Liste des établissements publics soumis au

contrôle d'accompagnement.

Décret n° 2-10-444 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) portant révision de la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.... 1927

Douane. - Modification du droit d'importation

applicable à certains produits.

Décret n° 2-10-471 du 9 kaada 1431 (18 octobre 2010) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits.. 1927

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêté de la ministre de la santé n° 2419-10 du 3 ramadan 1431 (13 août 2010) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jet rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé...... ..... 1937

Pages Fonds de placements collectifs en titrisation. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2562-10

du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le niveau minimum du montant du capital. social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation.. ... . . 1938

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent....... 1938

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités..... 1938

. . . . Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2565-10

du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation...... 1938

.. . . . Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2566-10

du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais prescrit..... 1939

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Sommairen° 5884

Actes cités sur cette page