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Arrêté

Arrêté n° 2565-10 du 6 septembre 2010

fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 2565-10 du 6 septembre 2010 fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1938 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2565-10
Date de l'acte
6 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5884 du 21 octobre 2010, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2565-106 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 20106 septembre 201021 octobre 20106 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 16

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 35-94

    relative à certains titres de créances négociables

  • Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010

    pris pour application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation e créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.

  • Arrêté n° 2563-10 du 6 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux des garanties aux Fonds Fonds de de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent.

  • Arrêté n° 2564-10 du 6 septembre 2010

    fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités.

Dans le même numéro

BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 2563-10 du 6 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux des garanties aux Fonds Fonds de de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent.

    page 16

Voir les 40 actes du BO n° 5884

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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