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Arrêté

Arrêté n° 2419-10 du 13 août 2010

complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 2419-10 du 13 août 2010 complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1937 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2419-10
Date de l'acte
13 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5881 du 11 octobre 2010, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2419-1013 août 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 201013 août 201021 octobre 201013 août 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 15

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BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 2563-10 du 6 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux des garanties aux Fonds Fonds de de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent.

    page 16

Voir les 40 actes du BO n° 5884

Mentions dans le Bulletin officiel

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