Arrêté n° 719-08 du 8 avril 2008
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté
complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
L'arrêté n° 2419-10 du 13 août 2010 complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1937 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation.
fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux des garanties aux Fonds Fonds de de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent.
fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour financer un besoin temporaire en liquidités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2419-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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