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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2604-10 du 7 septembre 2010

fixant, à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (Rl et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reprod

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2604-10 du 7 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2604-10
Date de l'acte
7 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5884 du 21 octobre 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2604-107 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 20107 septembre 201021 octobre 20107 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 17

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    fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation prévue par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires

  • Loi n° 10-98

    relative à la titrisation de créances hypothécaires

  • Arrêté n° 2566-10 du 6 septembre 2010

    fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de

  • Loi n° 35-94

    relative à certains titres de créances négociables

  • Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010

    pris pour application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation e créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension.

Dans le même numéro

BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 2566-10 du 6 septembre 2010

    fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de

    page 17

  • Arrêté n° 2563-10 du 6 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux des garanties aux Fonds Fonds de de placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des créances qu'ils acquièrent.

    page 16

Voir les 40 actes du BO n° 5884

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