Arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
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du 11 rabii I 1429 (19 mars e à e de v n 1 à 400) _ complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-07 du 30 rejeb 426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au
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N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1er-5-2008)
BULLETIN OFFICIEL
260
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 alinéa 2 et 34 ;
Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock de l'échinoderme de l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres de pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche et le ramassage de l'échinoderme appartenant à l'espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) sont interdits, du 1er mai au 31 décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines.
Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche et le ramassage des oursins de mer indiqués au premier alinéa ci-dessus en vue de prélever des échantillons.
L'autorisation prévue ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, la ou les zones maritimes de prélèvement autorisées et les quantités d'oursins pouvant être prélevées.
ART. 2. - La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008).
AzIz AKHANNOUCH.
2008)
Arrêté du ministre de la santé n° 601-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars e à e de v n 1 à 400) _ complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-07 du 30 rejeb 426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au
remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des
frais restant à la charge des bénéficiaires.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
u l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au
titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des hónéficiaires tel aile été comnlété
bénéficiaires, tel qu'il a été complété,
RRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire figurant à l'annexe (1) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1429 (19 mars 2008).
YASMINA BADDOU.
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant la liste des médicaments admis
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire