Arrêté n° 494-08 du 5 mars 2008
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 27 décembre 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - L'application des normes marocaines visées à l'article premier ci-dessus est obligatorie.
ART. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90
du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3.005 ;
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de
l'artisanat n° 944-97 du 20 moharrem 1418 (27 mai 1997) modifiant l'arrêté n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.3.005. ART. 5. - Le présent arrêté prendra effet après 3 mois de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 24 safar 1429 (3 mars 2008).
AHMED REDA CHAMI.
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Annexe
PNM 06.3.271 : conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V- Prescriptions générales ;
PNM 06.3.272 : conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais ;
PNM 06.3.273 : conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes;
PNM 06.3.275 : conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 494-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment ses articles 48 et 49 ;
Vu le décret n° 2-07-1227 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 48 de la loi de finances susvisée, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2008.
ART. 2. - Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams sont émis pour :
• des échéances très courtes (entre 7 jours et 45 jours) ; • des échéances courtes (13, 26 et 52 semaines) ;
• des échéances moyennes (2 et 5 ans) ; et
• des échéances longues (10, 15, 20 et 30 ans).
ART. 4. - Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable.
ART. 5. - Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré. ART. 6. - Les dates d'émission et les caractéristiques des bons du Trésor sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 7. - Les adjudications se déroulent tous les mardi sauf pour les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier.
Les soumissions sont reçues par Bank Al-Maghrib qui dresse un tableau anonyme des offres et le transmet à la direction du Trésor et des finances extérieures qui fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication.
Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour de l'adjudication pour les bons de maturités supérieures ou égales à 13 semaines et le jour suivant le jour de l'adjudication pour les bons à très court terme.
ART. 8. - Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 9. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.