Arrêté n° 483-08 du 3 mars 2008
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
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BULLETIN OFFICIEL
a) Pour la fourniture des matériaux et marchandises à pied d'œuvre, la formule est de la forme suivante :
P = Po [k † a (U/Uo) + b (Mt/Mto)] où
P : est le montant hors taxe révisé de la fourniture à pied
d'œuvre considérée ;
Po : le montant initial hors taxe de cette même fourniture ; k: est la partie fixe dont la valeur doit être supérieure ou
égale à 0,15 ;
k, a et b ... sont des coefficients invariables, tels que k t a + b= 1;
P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;
Uo et Mto : sont les valeurs de référence de l'index,
correspondant respectivement à la fourniture considérée et à son transport, du mois :
• de la date limite de remise des offres pour les marchés passés à prix révisables ;
• de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisables ; • qui suit la date de l'expiration du délai prévu pour la notification de l'approbation des marchés passés à prix fermes qui deviennent révisables en application de l'alinéa 4 du § 2 de l'article 14 du décret précité n° 2-06-388 ; U et Mt : sont les valeurs des index du mois de la date de
l'exigibilité de la révision.
b) Pour la mise en œuvre des fournitures, la formule qui ne doit pas intégrer les index prévus dans le a) ci-dessus, est de la forme telle que mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Les prix des fournitures à pied d'œuvre en matériaux et marchandises seront révisés en tenant compte de la date effective de leur approvisionnement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux matériaux fabriqués sur le chantier ni aux matières qui subissent des transformations empêchant leur identification dans les ouvrages terminés.
ART. 14. - Si le décompte à à réviser concerne des prestations dont la période d'exécution s'étale sur plusieurs mois consécutifs ayant des valeurs d'index différentes, le montant à réviser au titre de ce décompte sera réparti pour chacun des mois ou portions de mois en fonction des prestations réalisées au cours de ces mois ou portions de mois. Le montant de la révision des prix est obtenu pour chacun des mois ou portions de mois, par l'application de la formule de révision des prix en utilisant l'index du mois considéré.
Si cette répartition ne peut être effectuée, la révision des prix est calculée au prorata du nombre de jours auquel correspond chacune des valeurs du coefficient de révision. Pour ce calcul, tous les mois sont réputés avoir une durée de trente (30) jours.
ART. 15. - Les montants des marchés et de leurs avenants, le cas échéant, seront engagés auprès du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat pour leur montant majoré d'une somme à valoir pour couvrir la révision des prix.
N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)
Le montant de cette somme ne devra pas être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant initial du marché et de son avenant.
Pour les marchés à prix fermes qui doivent être révisés en application de l'alinéa 4 du paragraphe 2 de l'article 14 du décret précité n° 2-06-388, cette somme à valoir ne doit être engagée que si le délai de notification de l'approbation du marché est dépassé.
Toutefois, si au cours de l'exécution du marché, ces sommes à valoir s'avèrent insuffisantes, elles peuvent être augmentées par voie d'engagements complémentaires sur production des pièces justificatives.
ART. 16. - En cas de retard dans l'exécution des prestations, imputable au titulaire, il est fait application au montant des prestations exécutées pendant la période comprise entre la date contractuelle de fin d'exécution des prestations et la date réelle de leur achèvement, du plus faible des deux coefficients obtenus en utilisant, d'une part, les index du mois d'exécution des prestations et, d'autre part, les index du dernier mois du délai contractuel.
ART. 17. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel abroge l'arrêté du Premier ministre n° 3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat.
Rabat, le 2 rabii I 1429 (10 mars 2008).
ABBAS EL FASSI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 483-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 944-97 du 20 moharrem 1418
(27 mai 1997);
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines