Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
L'arrêté n° 483-08 du 3 mars 2008 portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 248 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.
fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/483-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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