BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5622 du 17 avril 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5622

10 rabii II 1429 (17 avril 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Pupilles de la Nation.

Décret n° 2-07-935 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nati......... 245

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et e Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-08-127 du 19 rabii / 1429 (27 mars 2008) approuvant la convention de crédit conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan....... 245

« Crémant ». - Dénomination .

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-08 du 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008) relatif à la dénomination « Crémant ». 245

Pages Marchés de l'Etat.

Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. 246

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 483-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines..... 248

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 494-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication... 249

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 495-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an... 250

Comptes courants créditeurs d'associés. -

Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2008.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés. . . . . 250

Sommairen° 5622

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