Décret n° 2-07-935 du 26 mars 2008
modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan.
Le décret n° 2-08-127 du 27 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 245 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation
relative aux pupilles de la Nation
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pour l'année budgétaire 2008
portant promulgation de la loi n° 38-07
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la dénomination « Crémant ».
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
relatif à la dénomination « Crémant ».
modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-127. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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