BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-127 du 27 mars 2008

approuvant la convention de crédit conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-127 du 27 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 245 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-127
Date de l'acte
27 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5620 du 10 avril 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-12727 mars 2008 : Date de l'acte ; 17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 200827 mars 200817 avril 200827 mars 2008 : Date de l'acte17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5622 du 17 avril 2008, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 1 autres

Dans le même numéro

BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 5622

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-127. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.