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Arrêté

Arrêté n° 148-08 du 29 janvier 2008

relatif à la dénomination « Crémant ».

L'essentiel

L'arrêté n° 148-08 du 29 janvier 2008 relatif à la dénomination « Crémant » est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 245 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
148-08
Date de l'acte
29 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5622 du 17 avril 2008, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 148-0829 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 200829 janvier 200817 avril 200829 janvier 2008 : Date de l'acte17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5622 du 17 avril 2008, page 3

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BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-08-127 du 27 mars 2008

    approuvant la convention de crédit conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan.

    page 3

  • Arrêté n° 3-14-08 du 10 mars 2008

    fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.

    page 4

Voir les 15 actes du BO n° 5622

Mentions dans le Bulletin officiel

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