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Décret

Décret n° 2-07-935 du 26 mars 2008

modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-935 du 26 mars 2008 modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 245 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-935
Date de l'acte
26 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5620 du 10 avril 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-93526 mars 2008 : Date de l'acte ; 17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 200826 mars 200817 avril 200826 mars 2008 : Date de l'acte17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5622 du 17 avril 2008, page 3

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