BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5622 du 17 avril 2008

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BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Seuls ont droit à la dénomination « Crémant », les vins mousseux blancs, rosés et gris élaborés par deuxième fermentation en bouteille selon la méthode traditionnelle comportant le dégorgeage sans transfert ; la durée de maintien dans le processus fermentaire est de 9 mois au moins, entre l'introduction de la liqueur de tirage et le dégorgeage.

ART. 2. - Seuls ont droit à la dénomination « Crémant», les vins mousseux définis à l'article premier qui, répondant aux dispositions du présent arrêté, sont produits dans une aire géographique d'appellation d'origine contrôlée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé n° 1955-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée.

Ces vins sont vinifiés et mis en bouteille dans l'aire de production de l'appellation contrôlée à laquelle ils ont droit ou dans l'une des communes de la zone de l'appellation d'origine garantie dans laquelle se situe l'aire de cette appellation contrôlée.

ART. 3. - Les vins mousseux ayant droit à la dénomination « Crémant » doivent provenir des variétés de vigne suivantes : Chardonnay, Sauvignon Blanc, Marsanne, Roussane, Muscat à petit grains, , Vermentino, Viognier, Pinot Noir et Pinot Meunier, représentant au moins 50% de l'assemblage et Ugni Blanc et Clairette, représentant au maximum 50% de l'assemblage.

Les vins mousseux rosés ayant droit à la dénomination « Crémant » peuvent être issus, tantôt d'une vinification en rosé ou gris des variétés de vigne à peau colorée précitées, tantôt de l'assemblage de vins rouges issus de ces variétés à peau colorée avec des vins blancs issus des autres variétés précitées et dans les mêmes proportions.

ART. 4. - Le rendement des vignes destinées à produire des vins mousseux dénommés « Crémant» peut-être porté à 80 hectolitres par hectare de vignes. Dans ce cas, il ne peut être produit aucun autre vin d'appellation d'origine contrôlée sur la parcelle de vigne ayant eu un rendement dépassant 60 hl à l'hectare.

ART. 5. - Seuls ont droits à la dénomination « Crémant», les vins mousseux qui correspondent aux conditions de production ci-après :

- issus - issus de vins de base ayant un titre alcoométrique

minimum de 10,5% vol et résultant d'un pressurage spécifique dont le rendement exige au minimum 150 kg de raisin pour un hectolitre de moût ;

- ayant une teneur en sucre résiduel correspondants aux

types extra brut, brut, et extra dry avec au plus 6 g/1 pour l'extra brut, 15 g/l pour le brut et entre 12 et 20 g/l pour l'extra dry ;

- ayant une teneur en anhydride sulfureux, lors de la mise à

la consommation, non supérieure à 150 mg/litre ;

- présentant à 20° une surpression due à l'anhydride carbonique endogène en solution, non inférieure à 3,5 Bars.

N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)

ART. 6. - Les vins ayant droit à la denomination «Crémant» doivent présenter un titre alcoométrique acquis minimal de 11,5°

ART. 7. - Est interdit l'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à la dénomination « Crémant », alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent arrêté.

ART. 8. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 14 ;

Après avis de la commission des marchés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 14 du décret n° 2-06-388 susvisé, les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat.

ART. 2. - L'objet de la révision des prix du marché est de tenir compte des variations économiques constatées entre la date d'établissement des prix initiaux définis par les cahiers des charges et les dates d'expiration des délais fixés contractuellement pour l'achèvement de la réalisation des prestations objet du marché.

ART. 3. - Les montants des prestations réellement exécutées des marchés visés à l'article premier du présent arrêté sont modifiés par application de la (ou des) formule (s) de révision des prix dont les formes sont définies dans les articles 4 et 7 ci-dessous.

La (ou les) formule (s) de révision des prix doit (doivent) figurer audit marché.

La révision des prix sera appliquée aux prestations qui restent à exécuter à partir de la date de variation de la valeur des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l'équipement, sans que le titulaire du marché ait besoin de présenter une demande spéciale à cet effet.

Les montants ainsi révisés résultant de l'application de la (ou des) formule (s) de révision des prix seront pris en considération dans chaque décompte sans que la passation d'un avenant au marché soit nécessaire.

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