Arrêté n° 495-08 du 5 mars 2008
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Arrêté
fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'arrêté n° 729-08 du 8 avril 2008 fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 250 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited» et « Sphere Petroleum Qsc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/729-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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