Loi n° 38-07 du 27 décembre 2007
pour l'année budgétaire 2008.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
L'arrêté n° 495-08 du 5 mars 2008 relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 250 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited» et « Sphere Petroleum Qsc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/495-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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