Arrêté n° 932-90 du 15 août 1990
rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 494-08 du 5 mars 2008 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 249 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/494-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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