Arrêté n° 495-08 du 5 mars 2008
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
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BULLETIN OFFICIEL
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ART. 10. - Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que d'autres émissions auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l'émission des bons en cause peut être effectuée au pair, au-dessus ou au-dessous du pair.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date du règlement desdits bons.
ART. 11. - Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ses bons sont réglés à l'échéance pour les bons d'une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement aux dates anniversaires des dates de jouissance pour les bons d'une durée supérieure à 52 semaines. En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d'autres lignes antérieures ou postérieures, les intérêts sont réglés aux dates anniversaires de la date de jouissance des lignes de rattachement.
ART. 12. - Les bons du Trésor peuvent faire l'objet d'opérations de rachats ou d'échanges sur le marché secondaire avant leur date d'échéance.
Danc ce cas, les titres rachetés ou échangés cessent de porter intérêt à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d'échange.
ART. 13. - La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l'animation du marché d'adjudication des bons du Trésor.
En contrepartie de leur engagement, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives (ONC) que le Trésor s'engage à servir à hauteur de 20% des montants adjugés dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.
La répartition entre ces établissements des offres retenues à ce titre est effectuée par Bank Al-Maghrib.
ART. 14. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 safar 1429 (5 mars 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 495- 08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), notamment ses articles 48 et 49 ;
N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)
Vu le décret n° 2-07-1227 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 48 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2008. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ART. 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 points de base. Les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la souscription.
ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 safar 1429 (5 mars 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du code général des impôts ; Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 3,48% pour l'année 2008.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1429 (8 avril 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
pour l'année budgétaire 2008.
portant promulgation de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.