BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5622 du 17 avril 2008

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N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 334-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited» et « Sphere Petroleum Qsc ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Guercif» conclu le 21 chaoual 1428 (2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est » déposée le 2 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Osc », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1894,5 km telles aurel, soir denis co la masti annexée à l'original du présent

a) Par les lignes droites joignant successivement les points A2, B2, C2 et D2 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y

A 2 693430 377100 B2 693430 435700 C2 725760 435700 D2 725760 377100

b) Par la ligne droite joignant le point D 2 au point A 2. ART. 3. - Le permis de recherche « Guercif-Est » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 2 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 hija 1428 (2 janvier 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 335-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Ouest » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited» et « Sphere Petroleum Qsc ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 288-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Guercif» conclu le 21 chaoual 1428

(2 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Guercif-Ouest » déposée le 2 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd», « Stratic Exploration Morocco Limited » et « Sphere Petroleum Qsc », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Ouest ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1998,9 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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