BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5622 du 17 avril 2008

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BULLETIN OFFICIEL

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a) Par les lignes droites joignant successivement les points A1, B1, C1 et D1 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y

A 1 655500 372300 B 1 655500 425000 C1 693430 425000 D1 693430 372300

b) Par la ligne droite joignant le point D 1 au point A 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Guercif-Ouest » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 2 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 hija 1428 (2 janvier 2008).

AmIna BENKHADrA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 503-08 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP Laâyoune) ; sis, Parc des travaux public, Laâyoune.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2094-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux

N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)

normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP Laâyoune).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 24 hija 1428 (4 janvier 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 502-08 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « Air Liquide Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire de métrologie de la société « Air Liquide Maroc », sis, boulevard Ben Aissa Ejjarouani, Ain Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1390-04 du 12 joumada II 1425 (30 juillet 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de Air Liquide Maroc.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 484-08 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la

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