BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5622 du 17 avril 2008

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N° 5622 - 10 rabii II 1429 (17-4-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. -Est retiré à la société « Air Liquide Maroc » le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 pour son activité de production conditionnée des gaz industriels et médicaux, exercée sur le site : unité APC, boulevard Ben Aissa Ejjarouani, Ain Sebaâ, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 545-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Air Liquide Maroc ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 27 safar 1429 (6 mars 2008).

AHMeD ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 395-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Free Zone ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Tanger Free Zone », pour ses activités d'aménagement, de commercialisation, de gestion et de développement de la zone franche d'exportation de Tanger, exercées sur le site : Zone franche d'exportation de Tanger, route de Rabat, Tanger.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 13 safar 1429 (21 février 2008).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 396-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section « Circulation Kénitra de l'ONCF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la section « Circulation Kénitra de l'ONCF », pour son activité de transport ferroviaire, exercée sur les sites :

• siège de la section : place 11 janvier, angle boulevard

Diouri et El Kodissia, gare ONCF, Kénitra ;

• ligne ferroviaire : entre Skhirat et Sidi Slimane.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 13 safar 1429 (21 février 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5620 du 3 rabii II 1429 (10 avril 2008).

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