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Décision

Décision n° 503-08 du 4 janvier 2008

portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune).

L'essentiel

La décision n° 503-08 du 4 janvier 2008 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune) est publiée au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 252 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
503-08
Date de l'acte
4 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5622 du 17 avril 2008, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 503-084 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 20084 janvier 200817 avril 20084 janvier 2008 : Date de l'acte17 avril 2008 : Publication, BO n° 5622 du 17 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5622 du 17 avril 2008, page 10

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