Décision n° 503-08 du 4 janvier 2008
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune).
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc ».
La décision n° 484-08 du 6 mars 2008 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Air Liquide Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5622 (édition de traduction officielle) du 17 avril 2008, page 252 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « Air Liquide Maroc ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5622 du 17 avril 2008, édition française : 12 pages, 15 actes.
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP La âyoune).
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société « Air Liquide Maroc ».
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Guercif-Est » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Transatlantic Maroc Ltd », « Stratic Exploration Morocco Limited» et « Sphere Petroleum Qsc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/484-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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