BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5680

7 kaada 1429 (6 novembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Diwan Al Madhalim. - Rapport d'activité au

titre des années 2006 et 2007.

Rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2006 et 2007 soumis par Wali AI Madhalim à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi Amir Al Mouminine Mohammed VI que Dieu L'assiste..... 1333

Déclaration obligatoire de patrimoine : • Membres du gouvernement et de leur cabinet. Dahir n° 1-08-72 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)

complétant le dahir n° 1-74-331 du 11 rabii II 1395 (23 avril 1975) relatif à la situation des membres du gouvernement et à la composition de leur cabinet..... 1349

• Membres du Conseil constitutionnel.

Dahir n°1-08-69 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 49-07 complétant la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel......... .... 1350

Pages • Membres de la Chambre des représentants.

Dahir n° 1-08-70 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 50-07 complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants. 1353

• Membres de la Chambre des conseillers.

Dahir n° 1-08-71 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 51-07 complétant la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers........ .... 1355

• Magistrats •

Dahir n° 1-07-201 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-06 abrogeant et remplaçant l'article 16 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature…. .... 1357

• Magistrats des juridictions financières.

Dahir n° 1-07-199 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 52-06 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières... . . . . 1357

Sommairen° 5680

Actes cités sur cette page