Dahir n° 1-08-71 du 20 octobre 2008
portant promulgation de la loi organique n° 51-07
Loi organique
La loi organique n° 51-07 du 20 octobre 2008, promulguée par le dahir n° 1-08-71, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5814 du 18 février 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi organique n° 51-07, promulguée par le dahir n° 1-08-71 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), notamment son article 54 ter (paragraphe 4) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi organique n° 51-07
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